Fin du régime simplifié de TVA : ce qui change au 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA sera supprimé.

Les entreprises actuellement soumises à ce régime basculeront automatiquement vers le régime réel normal de TVA. Elles devront alors déposer des déclarations de TVA CA3, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle en fonction de leur chiffre d’affaires.

Quelles conséquences pour votre entreprise ?

Cette réforme va notamment entraîner :

• la fin des acomptes semestriels de TVA ;
• la disparition de la déclaration annuelle CA12 ;
• la mise en place de déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles ;
• une évolution du suivi et de la gestion de votre TVA.

Pour les entreprises concernées, la première déclaration CA3 sera à déposer à compter de janvier 2027 pour les exercices correspondant à l’année civile.

La bascule vers le nouveau régime sera effectuée automatiquement par l’administration fiscale. Aucune démarche particulière n’est donc nécessaire pour changer de régime.

Anticipez dès maintenant

Cette évolution peut avoir un impact sur votre organisation et votre suivi de trésorerie.

Notre cabinet vous accompagne dans cette transition afin d’anticiper les nouvelles échéances et de vous aider à adapter votre organisation comptable et votre gestion de TVA.

👉 Vous êtes actuellement au régime simplifié de TVA ? Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.